Conditions Générales de Vente

Territorialité de l’offre

Les offres d’articles et de services proposés par Sarl EUROBILLARDS ne sont valables que dans les pays mentionnés au paragraphe «Participation aux frais d’envoi».

Durée de l’offre

Les prix de nos produits sont valables au moment de la commande, sous réserve d’une éventuelle erreur ou d’un changement de taux de la TVA. Les prix affichés sont TTC.

Les engagements de Sarl EUROBILLARDS

Nous nous engageons, si des articles ne sont pas disponibles, soit à vous proposer des articles de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires, soit à vous rembourser. Dans tous les cas, nous vous informons par courrier électronique de l’indisponibilité de l’article. N’oubliez pas de consulter régulièrement votre courrier électronique.

Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition

Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement de votre commande et l'envoi de toute documentation ultérieure. Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit individuel d'accès et de rectification aux données vous concernant auprès de: Eurobillards Service "vente en ligne" Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales ou de propositions par notre intermédiaires ou par nos partenaires commerciaux, il suffit de le signaler pas courrier à Eurobillards à l'adresse ci-dessus.

Délai de réflexion, remboursement, échange

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (article L121-21 du Code de Consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour nous renvoyer l'article, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de port. Nous vous recommandons d'envoyer l'article en recommandé, à l'adresse suivante:
Eurobillards
Service "vente en ligne"
54, avenue de Stalingrad
F - 21000 DIJON.

Vous devez nous renvoyer l'article à l'état neuf, dans son emballage d'origine également en parfait état. Vous serez alors remboursé du prix d'achat de l'article dans un délais de 14 jours à compter de la date de réception de l'article par notre service "vente en ligne". Les frais de réexpédition restant dans cette hypothèse à votre charge, sauf en cas d'erreur de Eurobillards.
Les envois en « port payé par le destinataire » ou « contre-remboursement » seront refusés. Les articles endommagés ou salis par l'acheteur ne sont jamais repris. Les articles éventuellement renvoyés dans cet état restent chez Eurobillards à la disposition de l'acheteur qui est tenu de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, Eurobillards se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. De même que le refus abusif d’un contre-remboursement, le transport aller et retour du matériel plus son conditionnement sera facturé au client.

Votre règlement

Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés à la hausse ou à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des articles figurant dans notre catalogue et dans nos documents de vente. Nous joignons une facture détaillée de chaque commande qui tient lieu de garantie. Quel que soit le mode de paiement, le montant à payer correspond au prix des articles commandés plus la participation aux frais d'envoi.

Les règlements s'effectuent:

Par chèque bancaire avec édition du bon de commande, à envoyer à notre Société ;
Par carte bancaire par le biais d’un paiement sécurisé par le "Groupe Banque Populaire" avec les cartes suivantes :

Les cartes présentant les mentions CB ;
Les cartes portant la marque Visa ou Eurocard ou Mastercard acceptées en France ;
Les cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux, homologuées par le GIE CB et dont l’accepteur peut obtenir les signes de reconnaissance auprès de la banque.

Les articles restent la propriété de Eurobillards tant qu'ils n'auront pas été intégralement payés. En cas de retard de paiement, indépendamment du mode de paiement, nous sommes dans l'obligation de compter des frais de gestion de 15% sur le montant restant dû, avec un minimum de 15 €. Vous déclarez savoir que l'intégralité des frais de procédure d'huissier ou tous autres débours nécessaires à l'exécution forcée du paiement resteront entièrement à votre charge. Toute contestation relative aux articles de Eurobillards ou à leur règlement sont de la compétence exclusive des tribunaux de Dijon.

La sécurité de votre paiement par carte bancaire

Nous vous rappelons que nous sommes rattachés au groupe Banque Populaire pour le paiement de vos commandes. Ainsi, les transactions se passent entre la Banque Populaire et vous. Vos coordonnées bancaires ne sont transmises à personne d’autre qu’à la banque. La confidentialité totale et la sécurité de la transaction vous sont donc assurées. Pour payer, il vous suffira juste de taper votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. La transaction se passera exactement comme dans un magasin classique. Après examen de votre compte, la transaction sera acceptée ou bien refusée. En cas de refus, votre commande ne sera pas prise en compte.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de typeElectron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

· Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

· Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Participation aux frais d’envoi

Billards, meubles, chaises: Notre technicien conseil vous soumettra un devis détaillé prenant en compte, en fonction de votre souhait, la livraison seule, ou la livraison et l’installation par un technicien agréé.
Accessoires et jeux : La participation aux frais d’envoi est la suivante:

Pour un acheteur d’accessoires de billards ou de jeux résidant en France métropolitaine et Corse, les frais de port Colissimo seront facturés 10 €, franco de port à partir de 150 €.
Pour un acheteur d'accessoires de billards ou de jeux des Départements et Territoires Français d’Outre-Mer: Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna nous contacter préalablement à l’enregistrement de la commande.
Pour un acheteur d'accessoires de billards ou de jeux de Belgique, Luxembourg, Suisse et Allemagne : nous contacter préalablement à l’enregistrement de la commande.

Nos garanties contractuelles

Suivant les modèles, nos billards, meubles et baby-foot sont garantis de 1 à 10 ans. Les conditions de la garantie seront précisées sur le devis qui vous sera soumis. Les autres produits sont garantis pour tous défauts d’aspect ou de fabrication signalés sous 48 heures au plus tard de la réception du produit. Sont exclus les avaries de transport et les défauts suite à une utilisation non conforme ou au mauvais stockage de l’article.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez faire jouer cette garantie, il vous suffira de retourner votre article en joignant à votre réclamation un courrier explicatif ainsi qu'une copie de votre facture d'achat à :

Eurobillards
Service "vente en ligne"
54, avenue de Stalingrad
21000 DIJON
France.

La garantie légale

En tout état de cause, les dispositions de vos garanties contractuelles ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés.

La livraison des articles

La livraison des articles s'effectue à votre domicile signalé lors de votre commande, dans les pays cités dans le paragraphe « Participation aux frais d’envoi » de nos présentes conditions de vente.

En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés ou de retard dans la livraison, Eurobillards s'engage à vous informer par courrier électronique.
N'oubliez pas de consulter régulièrement votre courrier électronique.

La mise en service des articles

Nous n'effectuons aucune mise en service des articles. Vous veillerez donc particulièrement :

A lire les notices d'emploi ou de montage fournies avec certains articles,
A vérifier le bon état de l’article au moment de la réception,
A examiner le certificat de garantie du fabricant s'il existe.

Vous mettez vous-même l'article en service et le faites sous votre seule responsabilité. En cas de défaut apparent, vous bénéficiez d'un droit de retour dans les conditions prévues dans le paragraphe « Délai de réflexion, remboursement, échange » de nos présentes conditions de vente.

Divers

Nous nous efforçons de décrire et de présenter nos articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, nous ou l’un de nos fournisseurs pouvons être amenés à modifier un article notamment pour améliorer sa qualité (photos non contractuelles).
Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.

Pour nous joindre

La qualité de notre service est notre souci premier. Pour toutes les questions relatives à vos commandes, veuillez vous adresser à notre équipe qui se fera une joie de vous renseigner.